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Transmettre.
Anticiper ne sert pas seulement à payer moins d’impôt. Cela sert surtout à éviter le conflit entre ceux qui restent — et c’est ce que les familles sous-estiment le plus.
| Durée | 1 à 2 rendez-vous |
| Coût | Environ 1 700 € TTC pour une donation de 100 000 € |
Pour qui : Parents, grands-parents, couples avec enfants d’une précédente union, chefs d’entreprise
Le déroulé, étape par étape
| L’état des lieuxCe que vous possédez, ce que vous devez, ce dont vous aurez besoin pour vivre. Cette étape précède toute optimisation, et parfois elle y met fin. |
| La configuration familialeEnfants communs, enfants d’une autre union, conjoint, partenaire pacsé, concubin. C’est elle qui commande la solution, pas le montant. |
| Le choix de la formeDon manuel déclaré, donation simple, donation-partage, démembrement. La forme pèse plus lourd, à long terme, que le montant donné. |
| Le calculAbattements disponibles, donations antérieures dans les quinze ans, valeur de l’usufruit selon votre âge, droits résiduels. |
| L’acteSigné à l’étude, publié si un bien immobilier est concerné, et déclaré à l’administration fiscale. |
| Le suiviNous conservons la date. Quinze ans plus tard, nous vous rappelons que l’abattement est reconstitué — peu d’études le font. |
Les pièges
Ce qui coûte cher et qu’on ne voit pas venir.
- Donner ne doit jamais vous laisser sans ressources : c’est notre première obligation de conseil.
- Une donation simple se réévalue au décès ; une donation-partage fige les valeurs au jour de l’acte.
- Un don manuel non déclaré reste taxable et ne fait pas courir le délai de quinze ans.
- L’assurance-vie souscrite après 70 ans obéit à un régime différent, souvent moins favorable.
- Un testament qui porte atteinte à la réserve sera réduit : mieux vaut le savoir en l’écrivant.
Vous voulez savoir précisément où vous en êtes et quel délai court ? La boussole vous donne la réponse en trois clics, avec la liste des pièces à réunir.
Les autres situations
Les questions qu’on nous pose
Combien puis-je donner sans impôt ?
100 000 € par parent et par enfant, tous les quinze ans. S’y ajoute, si vous avez moins de 80 ans et l’enfant plus de 18 ans, un don de somme d’argent de 31 865 €, cumulable avec l’abattement.
Puis-je donner à un enfant plus qu’à l’autre ?
Dans la limite de la quotité disponible, oui. Au-delà, l’enfant lésé pourra demander la réduction au décès. La donation-partage avec accord de tous est la seule façon de sécuriser un déséquilibre voulu.
Le démembrement est-il risqué ?
Non, à condition de rédiger les clauses correctement : qui paie les gros travaux, qui paie la taxe foncière, que se passe-t-il si le bien est vendu. C’est là que se joue la qualité de l’acte.
Faut-il déclarer un don d’argent entre parents et enfants ?
Oui, par formulaire, même s’il n’y a aucun droit à payer. C’est cette déclaration qui donne date certaine et fait courir le délai de quinze ans.
Le premier rendez-vous
Venez avec vos questions,
pas avec un dossier complet.
Quarante minutes, gratuit, sans engagement. On y regarde votre situation, les délais qui courent, et ce que ça coûtera. Vous repartez avec un chiffrage écrit.
| Téléphone | 04 65 71 18 60 |
| Courriel | contact@breal-marchand.example |
| Adresse | 12 quai Eustache-Chappuis 74000 Annecy |
| Horaires | Lun–jeu 9h–12h30 · 14h–18h Ven 9h–12h30 · 14h–17h |