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Hériter.
La matière où l’ordre des opérations compte le plus, et où le retard coûte le plus cher. Six mois pour la déclaration fiscale, quatre mois pour se décider, et aucune limite pour sortir de l’indivision.
| Durée | 6 à 12 mois |
| Coût | Émoluments proportionnels — environ 3 200 € TTC sur 300 000 € d’actif |
Pour qui : Héritiers, légataires, conjoints survivants, indivisaires
Le déroulé, étape par étape
| Les premiers joursRien d’urgent juridiquement. Ne videz pas les comptes, ne vendez rien, ne jetez aucun papier. Prenez rendez-vous dans les trois semaines. |
| La recherche de testamentNous interrogeons le fichier central des dispositions de dernières volontés. C’est systématique, et c’est ce qui change parfois tout. |
| L’acte de notoriétéIl désigne les héritiers et leurs parts. C’est le document que réclameront banques, assureurs et administrations. |
| L’inventaireActif et passif. Il conditionne votre choix, et il est obligatoire si vous acceptez à concurrence de l’actif net. |
| L’optionAccepter, renoncer, ou accepter à concurrence de l’actif net. Quatre mois avant qu’on puisse vous contraindre à choisir. |
| La déclaration fiscaleÀ déposer dans les six mois du décès. Nous la préparons et la déposons pour vous. |
| Le partageFacultatif. L’indivision peut durer, mais chaque indivisaire peut en demander la sortie à tout moment. |
Les pièges
Ce qui coûte cher et qu’on ne voit pas venir.
- Payer une facture du défunt ou vendre un de ses biens peut valoir acceptation tacite de la succession.
- L’assurance-vie est hors succession : elle suit la clause bénéficiaire, pas le testament.
- Un testament dactylographié est nul. Un testament olographe doit être entièrement manuscrit.
- La réserve héréditaire des enfants ne peut pas être écartée par testament.
- Le délai de six mois court à compter du décès, pas de la découverte du testament.
Vous voulez savoir précisément où vous en êtes et quel délai court ? La boussole vous donne la réponse en trois clics, avec la liste des pièces à réunir.
Les autres situations
Les questions qu’on nous pose
Peut-on payer les droits en plusieurs fois ?
Oui. Le paiement fractionné s’étale sur un à trois ans au taux de 2,0 % en 2026 ; le paiement différé, réservé à certaines transmissions d’entreprise, descend à 0,6 %. Nous montons le dossier avec vous.
Faut-il obligatoirement un notaire ?
Il est obligatoire dès qu’il y a un bien immobilier, un testament, un contrat de mariage, ou un actif supérieur à 5 000 €. En pratique, c’est presque toujours le cas.
Que se passe-t-il si un héritier reste introuvable ?
Nous saisissons un généalogiste successoral. Ses honoraires sont prélevés sur la part retrouvée, jamais sur la vôtre.
Une donation faite il y a vingt ans compte-t-elle encore ?
Fiscalement non : au-delà de quinze ans, l’abattement est entièrement reconstitué. Civilement oui : elle reste rapportable au partage entre héritiers, ce qui est une autre question.
Le premier rendez-vous
Venez avec vos questions,
pas avec un dossier complet.
Quarante minutes, gratuit, sans engagement. On y regarde votre situation, les délais qui courent, et ce que ça coûtera. Vous repartez avec un chiffrage écrit.
| Téléphone | 04 65 71 18 60 |
| Courriel | contact@breal-marchand.example |
| Adresse | 12 quai Eustache-Chappuis 74000 Annecy |
| Horaires | Lun–jeu 9h–12h30 · 14h–18h Ven 9h–12h30 · 14h–17h |