J’achète, je vends
L’acte le plus fréquent, et celui où le calendrier est le plus serré. Deux à trois mois entre le compromis et la signature, dont l…
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Office notarial · Annecy · depuis 1978
Savoir avant
de signer.
Un acte notarié fait foi et engage pour longtemps. Notre travail commence bien avant la signature : vous dire ce que vous signez, ce que ça coûte, et quel délai court à partir d’aujourd’hui.
Combien vont coûter les frais ?
L’essentiel
- Ce que nous faisonsÉtude notariale à Annecy : achat et vente, succession, donation, contrat de mariage, PACS, testament.
- Ce que ça coûteTarif fixé par l’État, identique partout en France. Premier rendez-vous d’orientation gratuit. Achat de 250 000 € dans l’ancien : environ 20 900 € de frais, dont 15 800 € d’impôts.
- Quand venirLundi au jeudi, 9 h – 12 h 30 et 14 h – 18 h. Vendredi jusqu’à 17 h.
12 quai Eustache-Chappuis, 74000 Annecy. - Nous joindre04 65 71 18 60
Ce pour quoi on vient nous voir
On n’arrive pas chez un notaire avec une envie. On y arrive avec un événement.
J’hérite
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Je transmets
Anticiper ne sert pas seulement à payer moins d’impôt. Cela sert surtout à éviter le conflit entre ceux qui restent — et c’est ce …
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On s’engage
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Où en êtes-vous ?
Le vrai savoir d’un notaire n’est pas le droit — vous le trouverez en ligne. C’est le calendrier : ce qui doit être fait, dans quel ordre, avant quelle date. Trois clics, et vous saurez quel délai court chez vous.
Cliquez sur votre situation. Trois questions, et vous saurez quel délai court chez vous.
Pour quoi venez-vous nous voir ?
Où en êtes-vous ?
L’étude
Six personnes,
un seul lieu.
Deux notaires associés, une notaire salariée, un négociateur, deux clercs. C’est petit, et c’est volontaire : la personne qui vous reçoit au premier rendez-vous est celle qui rédigera votre acte.
Une vente, semaine par semaine
Les trois mois entre le compromis et les clés.
Ce n’est pas de la lenteur administrative : chaque semaine correspond à une vérification qui vous protège. Faites glisser la frise.
Jour 0
L’offre est acceptée
La vente est formée au sens du code civil. Les conditions doivent déjà y figurer.
Semaine 2
Signature du compromis
Dépôt de garantie séquestré sur le compte de l’étude à la Caisse des dépôts.
Jour +10
Fin de la rétractation
Dix jours calendaires après notification. Passé ce terme, vous êtes engagé.
Semaines 3 à 8
Les vérifications
État hypothécaire, urbanisme, préemption de la commune, documents de copropriété.
Semaine 9
Accord de prêt
L’offre de prêt comporte un délai de réflexion incompressible de onze jours.
Semaine 10
Le décompte
Nous vous adressons le montant exact à virer, quinze jours avant la signature.
Semaine 12
L’acte authentique
Lecture, signature électronique, remise des clés, versement des fonds.
+3 mois
Votre titre
Après publication au service de la publicité foncière.
Ce qu’on appelle les frais de notaire
Les trois quarts de la somme
ne nous reviennent pas.
77 %
des « frais de notaire » sont des taxes
que l’étude encaisse pour l’État
et les collectivités
que l’étude encaisse pour l’État
et les collectivités
La rémunération de l’étude est fixée par décret : elle est identique dans les 6 000 offices de France. Nous n’avons aucune marge de négociation dessus, sauf la remise légale au-delà de 100 000 € d’assiette.
- Droits de mutation reversés au département, à la commune et à l’État — 15 800 €
- Émoluments de l’étude, tarif réglementé — 2 874 € TTC
- Contribution de sécurité immobilière — 250 €
- Débours avancés pour votre compte — ≈ 1 200 €
- Formalités et frais divers — ≈ 800 €
Exemple pour un appartement ancien à 250 000 € en Haute-Savoie, taux départemental de 5,00 %.
Qui vous recevra
Vous saurez qui s’occupe de votre dossier.
Deux notaires associés, une notaire salariée, un négociateur immobilier, deux clercs rédacteurs et une assistante. Environ six cents dossiers par an, ce qui est peu — et c’est ce qui nous permet de rappeler dans la journée.
« Un notaire ne vous dit pas ce que vous voulez entendre. Il vous dit ce que vous signez. »
Le premier rendez-vous
Venez avec vos questions,
pas avec un dossier complet.
Quarante minutes, gratuit, sans engagement. On y regarde votre situation, les délais qui courent, et ce que ça coûtera. Vous repartez avec un chiffrage écrit.
| Téléphone | 04 65 71 18 60 |
| Courriel | contact@breal-marchand.example |
| Adresse | 12 quai Eustache-Chappuis 74000 Annecy |
| Horaires | Lun–jeu 9h–12h30 · 14h–18h Ven 9h–12h30 · 14h–17h |