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Vos frais,
au détail.
Calcul fondé sur le barème réel des émoluments et les taux de droits de mutation en vigueur. Vous verrez surtout à qui va chaque euro.
Faites glisser le curseur pour changer le montant, puis choisissez le type de bien. Le total se met à jour tout seul.
88 départements appliquent le taux plein depuis la loi de finances pour 2025. Les primo-accédants éligibles conservent 5,81 % partout.
Estimation calculée sur le barème des émoluments proportionnels de l’article A444-91 du code de commerce et les taux de DMTO en vigueur. Les débours sont forfaitisés : leur montant réel varie selon les documents à obtenir. Le chiffrage définitif de votre dossier vous est remis par écrit avant tout engagement.
Comment c’est calculé
Quatre lignes, une seule nous revient.
Les droits de mutation
Taxe départementale de 4,50 % ou 5,00 %, taxe communale de 1,20 %, frais d’assiette de 2,37 % de la part départementale. Total : 6,32 % dans 88 départements, 5,81 % dans 11 autres. Intégralement reversés. Dans le neuf, une taxe de publicité foncière réduite à 0,715 % s’y substitue.
Les émoluments
Barème dégressif par tranches, fixé par l’article A444-91 du code de commerce : 3,870 % jusqu’à 6 500 €, puis 1,596 %, 1,064 % et 0,799 % au-delà de 60 000 €. Hors taxes, majorés de 20 % de TVA.
La contribution de sécurité immobilière
0,10 % du prix, reversée à l’État en contrepartie de la publicité foncière et de la garantie d’opposabilité de votre titre.
Les débours et formalités
Sommes réellement avancées pour votre compte : documents d’urbanisme, état hypothécaire, état daté du syndic, géomètre. Forfaitisées ici, elles varient selon les pièces à obtenir.
| Tranche du prix | Taux HT |
|---|---|
| Jusqu’à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Une remise peut être consentie sur la part d’assiette supérieure à 100 000 €, dans la limite de 20 %. Elle doit être appliquée de manière identique à tous les clients de l’étude : ce n’est pas une négociation, c’est une politique.
Le premier rendez-vous
Venez avec vos questions,
pas avec un dossier complet.
Quarante minutes, gratuit, sans engagement. On y regarde votre situation, les délais qui courent, et ce que ça coûtera. Vous repartez avec un chiffrage écrit.
| Téléphone | 04 65 71 18 60 |
| Courriel | contact@breal-marchand.example |
| Adresse | 12 quai Eustache-Chappuis 74000 Annecy |
| Horaires | Lun–jeu 9h–12h30 · 14h–18h Ven 9h–12h30 · 14h–17h |