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S’engager,
se séparer.
Le régime choisi à vingt-cinq ans décide de ce qui se passe à soixante. C’est le seul acte notarié qu’on signe en pensant qu’il ne servira jamais.
| Durée | 1 rendez-vous d’une heure |
| Coût | Contrat de mariage : environ 400 € TTC, quel que soit le patrimoine |
Pour qui : Futurs époux, partenaires de PACS, indépendants, couples en séparation
Le déroulé, étape par étape
| Les trois questionsQui possède quoi aujourd’hui. Qui prend des risques professionnels. Y a-t-il des enfants d’une précédente union. Le régime découle de ces réponses. |
| Le choix du régimeCommunauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle. Chacun a un usage précis. |
| Les clausesAttribution intégrale au survivant, préciput, clause de reprise des apports. C’est ici que se joue la protection réelle du conjoint. |
| La signatureÀ l’étude, avant la cérémonie. Le certificat est remis pour la mairie. |
| Le changement en cours de mariagePossible à tout moment. Homologation judiciaire seulement s’il y a des enfants mineurs ou si un enfant majeur s’y oppose. |
| La séparationÉtat liquidatif notarié obligatoire dès qu’il y a un bien immobilier. Droit de partage de 1,10 % de l’actif net. |
Les pièges
Ce qui coûte cher et qu’on ne voit pas venir.
- Le contrat se signe avant la cérémonie. Après, il faut une procédure de changement de régime.
- Le partenaire pacsé n’hérite pas sans testament, même après trente ans de vie commune.
- La séparation de biens ne protège pas des cautions personnelles déjà signées.
- Le logement familial ne peut pas être vendu sans l’accord des deux époux, quel que soit le régime.
- Laisser l’indivision perdurer après un divorce est la première source de contentieux que nous voyons.
Vous voulez savoir précisément où vous en êtes et quel délai court ? La boussole vous donne la réponse en trois clics, avec la liste des pièces à réunir.
Les autres situations
Les questions qu’on nous pose
Le contrat de mariage coûte-t-il cher ?
Environ 400 € TTC, à émolument fixe : le montant ne dépend pas de votre patrimoine. Rapporté à ce qu’il évite, c’est l’acte au meilleur rapport de tout le notariat.
Peut-on changer de régime plus tard ?
Oui, à tout moment, sans délai minimum depuis 2019. L’homologation par le juge n’est requise qu’en présence d’enfants mineurs, ou si un enfant majeur ou un créancier s’y oppose.
Le PACS protège-t-il autant que le mariage ?
Fiscalement, presque : imposition commune et exonération de droits de succession en présence d’un testament. Civilement, non : aucun droit successoral automatique, aucune pension, aucune prestation compensatoire.
Que devient la maison en cas de divorce ?
Elle est vendue et le prix partagé, ou l’un rachète la part de l’autre en versant une soulte calculée sur la valeur au jour du partage, capital restant dû déduit. Nous chiffrons les deux scénarios.
Le premier rendez-vous
Venez avec vos questions,
pas avec un dossier complet.
Quarante minutes, gratuit, sans engagement. On y regarde votre situation, les délais qui courent, et ce que ça coûtera. Vous repartez avec un chiffrage écrit.
| Téléphone | 04 65 71 18 60 |
| Courriel | contact@breal-marchand.example |
| Adresse | 12 quai Eustache-Chappuis 74000 Annecy |
| Horaires | Lun–jeu 9h–12h30 · 14h–18h Ven 9h–12h30 · 14h–17h |