Accueil · Vos situations
Ce pour quoi
on vient nous voir.
Quatre situations couvrent la quasi-totalité des dossiers d’une étude notariale. Trouvez la vôtre : le déroulé, les délais et les pièces sont les mêmes pour tout le monde.
01
J’achète, je vends
L’acte de vente est le plus fréquent, et celui où le calendrier est le plus serré.
| Avant le compromisNous relisons le mandat et le compromis rédigé par l’agence, avant que vous ne le signiez. C’est gratuit et c’est le moment où une clause mal rédigée coûte encore zéro euro. |
| Le compromisRédigé à l’étude ou relu par nous. Conditions suspensives de prêt, d’urbanisme, de servitude. Délai de rétractation de dix jours pour l’acquéreur non professionnel. |
| Entre les deuxDeux à trois mois de vérifications : état hypothécaire, urbanisme, préemption de la commune, documents de copropriété, situation fiscale du vendeur. |
| L’acte authentiqueLecture intégrale, signature électronique, remise des clés, versement des fonds. Le titre de propriété vous parvient après publication au service de la publicité foncière. |
| La négociationL’étude est aussi négociateur : nous vendons directement certains biens. Les honoraires de négociation sont inférieurs à ceux d’une agence et le dossier reste au même endroit. |
02
J’hérite
C’est la matière où l’ordre des opérations compte le plus, et où le retard coûte le plus cher.
| Les premiers joursRien d’urgent sur le plan juridique. Rassemblez les papiers, ne videz pas les comptes, ne vendez rien. Prenez rendez-vous dans les trois semaines. |
| L’acte de notoriétéIl désigne les héritiers et leurs parts. Nous interrogeons le fichier central des dispositions de dernières volontés pour vérifier l’existence d’un testament. |
| L’optionAccepter, renoncer, ou accepter à concurrence de l’actif net. Vous avez quatre mois avant qu’on puisse vous contraindre à choisir, et dix ans au maximum. |
| La déclaration fiscaleÀ déposer dans les six mois du décès. Intérêt de retard de 0,20 % par mois au-delà, majoration de 10 % après treize mois. |
| Le partageFacultatif. L’indivision peut durer, mais nul n’est contraint d’y rester : chaque indivisaire peut en demander la sortie à tout moment. |
03
Je transmets
Anticiper ne sert pas seulement à payer moins. Cela sert surtout à éviter le conflit entre ceux qui restent.
| La donation simple100 000 € par parent et par enfant en franchise de droits, abattement reconstitué tous les quinze ans. Simple, mais elle se réévalue au décès, ce qui crée parfois des surprises. |
| La donation-partageElle fige la valeur des biens au jour de la donation. C’est presque toujours le meilleur outil quand il y a plusieurs enfants, et le meilleur rempart contre le conflit. |
| Le démembrementVous donnez la nue-propriété et gardez l’usufruit : vous continuez d’occuper ou de percevoir les loyers, et la valeur taxée est réduite selon votre âge. |
| Le testamentOlographe, écrit de votre main, ou authentique reçu par le notaire. Dans les deux cas, faites-le inscrire au fichier central — un testament introuvable ne sert à rien. |
| Le changement de régimeCommunauté universelle, participation aux acquêts, séparation de biens. Possible à tout moment du mariage, homologation judiciaire seulement en présence d’enfants mineurs. |
04
On s’engage
Le régime choisi au départ décide de ce qui se passe en cas de décès, de divorce, ou de difficulté professionnelle.
| Sans contratCommunauté réduite aux acquêts. Ce que chacun possédait avant reste propre ; ce qui est acquis pendant est commun. Convient à la majorité des couples salariés sans enfants antérieurs. |
| La séparation de biensChacun garde ce qu’il acquiert. Recommandée quand l’un exerce en indépendant ou dirige une société : elle protège le patrimoine de l’autre des créanciers professionnels. |
| La participation aux acquêtsSéparation pendant le mariage, partage de l’enrichissement à sa dissolution. Peu connue, souvent la plus équilibrée. |
| Le PACSSéparation de biens par défaut depuis 2007. Attention : le partenaire pacsé n’hérite pas sans testament, contrairement au conjoint marié. |
| La séparationDivorce par consentement mutuel : la liquidation du régime passe par le notaire dès qu’il y a un bien immobilier. Nous travaillons avec les avocats des deux parties. |
Le premier rendez-vous
Venez avec vos questions,
pas avec un dossier complet.
Le rendez-vous d’orientation est gratuit et n’engage à rien. Il dure environ quarante minutes. On y regarde votre situation, les délais qui courent, et ce que l’étude peut faire. Vous repartez en sachant ce qui vous attend et ce que ça coûtera.
- Téléphone04 65 71 18 60
- Courrielcontact@breal-marchand.example
- Adresse12 quai Eustache-Chappuis
74000 Annecy - HorairesLun–jeu 9h–12h30 · 14h–18h
Ven 9h–12h30 · 14h–17h
Sam sur rendez-vous