J’achète, je vends
Compromis, conditions suspensives, diagnostics, acte authentique. Et la question que tout le monde pose en premier : combien ça coûte en plus du prix.
LireOffice notarial · Annecy · depuis 1978
Savoir avant
de signer.
Un acte notarié fait foi et engage pour longtemps. Notre travail commence bien avant la signature : vous expliquer ce que vous signez, ce que ça coûte, et quel délai court à partir de maintenant.
L’essentiel
- Ce que nous faisonsÉtude notariale à Annecy : achat et vente, succession, donation, contrat de mariage, PACS, testament.
- Ce que ça coûteTarif fixé par l’État, identique partout en France. Premier rendez-vous d’orientation gratuit. Achat de 250 000 € dans l’ancien : environ 20 900 € de frais, dont 15 800 € d’impôts.
- Quand venirLundi au jeudi, 9 h – 12 h 30 et 14 h – 18 h. Vendredi jusqu’à 17 h.
12 quai Eustache-Chappuis, 74000 Annecy. - Nous joindre04 65 71 18 60
Notre métier n’est pas de rédiger l’acte. C’est de faire en sorte que vous sachiez exactement ce que vous signez avant de le signer.
Le notaire est un officier public. Ce qu’il rédige fait foi, et s’impose à tous. C’est ce qui rend le conseil préalable aussi important que l’acte lui-même — le devoir de conseil n’est pas une politesse commerciale, c’est une obligation légale dont la responsabilité de l’étude répond.
Dans les faits, la difficulté est rarement juridique. Elle est calendaire. Un héritier a six mois pour déclarer. Un acquéreur a dix jours pour se rétracter. Une donation reste comptée pendant quinze ans. Ces délais courent, que vous les connaissiez ou non.
Étude fondée en 1978. Reprise par Hélène Bréal et Antoine Marchand en 2016. Six personnes, un seul lieu, 12 quai Eustache-Chappuis à Annecy. Successions, immobilier, famille, entreprise.
Ce pour quoi on vient nous voir
On n’arrive pas chez un notaire avec une envie. On y arrive avec un événement.
J’hérite
Un décès ouvre une succession, et des délais. Option, inventaire, déclaration fiscale, partage. Notre travail commence par l’ordre dans lequel les faire.
LireJe transmets
Donation, testament, démembrement, changement de régime matrimonial. Anticiper coûte peu. Ne pas anticiper coûte souvent beaucoup.
LireOn s’engage
Mariage, PACS, contrat, séparation. Le régime qu’on choisit à vingt-cinq ans décide de ce qui se passe à soixante.
LireLa boussole
Où en êtes-vous ?
Choisissez la phrase qui décrit votre situation. Vous saurez quel délai court, ce qu’il faut rassembler, et ce que l’étude fait à ce stade.
Le vrai savoir d’un notaire n’est pas le droit — vous le trouverez en ligne. C’est le calendrier : ce qui doit être fait, dans quel ordre, et avant quelle date. C’est ce que personne ne vous dit, et c’est ce qui coûte cher quand on l’ignore.
Cliquez sur une phrase pour lire ce qu’il faut faire, dans quel ordre, et avant quelle date.
Le délai qui court
10 joursde rétractation, à compter du lendemain de la première présentation de la notification.
Le délai est de dix jours calendaires et il ne se prolonge pas. Passé ce terme, vous êtes engagé : renoncer coûte alors l’indemnité d’immobilisation prévue au compromis, généralement 5 à 10 % du prix. Entre le compromis et l’acte, comptez deux à trois mois — ce n’est pas de la lenteur, c’est le temps des vérifications obligatoires.
À rassembler
- Pièce d’identité et livret de famille
- Contrat de mariage ou convention de PACS
- Offre de prêt, ou attestation de financement
- Dernier avis de taxe foncière, si vous vendez
- Dossier de diagnostics techniques
- Trois derniers procès-verbaux d’assemblée, en copropriété
Ce que fait l’étude
Nous demandons l’état hypothécaire, le certificat d’urbanisme et les documents de copropriété, et nous purgeons les droits de préemption de la commune. C’est ce qui explique l’essentiel du délai. Nous vous disons dès le premier rendez-vous le montant exact à provisionner.
Le délai qui court
6 moispour déposer la déclaration de succession — 12 mois si le décès a eu lieu hors de France.
Le délai court à compter du décès. Au-delà, l’intérêt de retard est de 0,20 % par mois, et une majoration de 10 % s’ajoute au bout de treize mois. Vous disposez par ailleurs de quatre mois avant qu’un cohéritier ou un créancier puisse vous contraindre à choisir entre accepter, renoncer, ou accepter à concurrence de l’actif net.
À rassembler
- Acte de décès et livret de famille
- Contrat de mariage, jugement de divorce le cas échéant
- Titres de propriété des biens immobiliers
- Relevés de tous les comptes au jour du décès
- Contrats d’assurance-vie et clauses bénéficiaires
- Dernières factures, crédits en cours, dettes connues
Ce que fait l’étude
Nous interrogeons le fichier central des dispositions de dernières volontés, nous établissons l’acte de notoriété qui désigne les héritiers, puis l’attestation de propriété immobilière. Nous calculons l’actif net et nous déposons la déclaration. Si la succession est déficitaire, nous vous le disons avant que vous ne l’acceptiez.
Le délai qui court
15 ansde rappel fiscal — c’est le délai au terme duquel l’abattement se reconstitue entièrement.
Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant sans droits à payer. L’abattement se reconstitue tous les quinze ans. Une donation consentie il y a quatorze ans compte encore dans le calcul ; la même, faite il y a seize ans, ne compte plus du tout. C’est la seule raison pour laquelle donner tôt change tout.
À rassembler
- État de votre patrimoine, immobilier et financier
- Titres de propriété des biens concernés
- Situation familiale de chaque bénéficiaire
- Donations déjà consenties, et leurs dates exactes
- Testament existant, s’il y en a un
Ce que fait l’étude
Nous regardons d’abord ce que vous pouvez donner sans vous démunir — c’est notre première obligation, avant l’optimisation. Puis la forme : donation simple, donation-partage, nue-propriété avec réserve d’usufruit. Le choix de la forme pèse plus lourd, à long terme, que le montant donné.
Le délai qui court
Avantla cérémonie — le contrat se signe avant le mariage, jamais après.
Sans contrat, vous serez mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ce n’est pas un oubli, c’est un choix par défaut, et il convient à beaucoup de couples. Il convient mal à trois situations : l’un exerce en indépendant, l’un a des enfants d’une précédente union, l’un possède déjà un bien qu’il finance encore. Changer de régime ensuite reste possible, mais suppose une procédure et de nouveaux frais.
À rassembler
- Pièces d’identité des deux futurs époux
- Justificatif de domicile
- Liste de ce que chacun possède déjà
- Situation professionnelle de chacun
- Actes de naissance des enfants, le cas échéant
Ce que fait l’étude
Un rendez-vous d’une heure suffit dans la grande majorité des cas. On regarde qui possède quoi, qui prend des risques professionnels, et s’il y a des enfants d’une précédente union. Ces trois questions décident du régime. Le certificat vous est remis pour la mairie.
Ce qu’on appelle les frais de notaire
Les trois quarts de la somme
ne nous reviennent pas.
77 %
des « frais de notaire » sont des taxes
que l’étude encaisse pour l’État
et les collectivités
que l’étude encaisse pour l’État
et les collectivités
Sur un achat de 250 000 € dans l’ancien, comptez environ 20 924 €. La rémunération de l’étude, elle, est fixée par décret : elle est identique dans les 6 000 offices de France. Nous n’avons aucune marge de négociation dessus, sauf remise légale au-delà de 100 000 €.
- Droits de mutation reversés au département, à la commune et à l’État — 15 800 €
- Émoluments de l’étude, tarif réglementé — 2 874 € TTC
- Contribution de sécurité immobilière — 250 €
- Débours avancés pour votre compte — ≈ 1 200 €
- Formalités et frais divers — ≈ 800 €
L’étude
Six personnes,
un seul lieu.
Deux notaires associés, une notaire salariée, deux clercs rédacteurs et une assistante. C’est petit, et c’est volontaire : la personne qui vous reçoit au premier rendez-vous est celle qui rédigera votre acte.
« Un notaire ne vous dit pas ce que vous voulez entendre. Il vous dit ce que vous signez. »
10 jRétractation
de l’acquéreur
de l’acquéreur
6 moisDéclaration
de succession
de succession
15 ansRappel fiscal
des donations
des donations
0 €Premier rendez-vous
d’orientation
d’orientation
Le premier rendez-vous
Venez avec vos questions,
pas avec un dossier complet.
Le rendez-vous d’orientation est gratuit et n’engage à rien. Il dure environ quarante minutes. On y regarde votre situation, les délais qui courent, et ce que l’étude peut faire. Vous repartez en sachant ce qui vous attend et ce que ça coûtera.
- Téléphone04 65 71 18 60
- Courrielcontact@breal-marchand.example
- Adresse12 quai Eustache-Chappuis
74000 Annecy - HorairesLun–jeu 9h–12h30 · 14h–18h
Ven 9h–12h30 · 14h–17h
Sam sur rendez-vous