01
Midi seul
Entrée, plat garni, laitage et dessert. Deux choix, adaptations disponibles.
Lire la formule →- Aliments
- 9,50 €
- Livraison
- 3,00 €
- Total
- 12,50 €
- Après crédit possible sur livraison
- 11,00 €
La carte et la facture
Le prix entier,
ligne par ligne.
Le repas complet coûte 12,50 € dans notre exemple. Cela ne signifie pas qu'il revient automatiquement à 6,25 € : seule la part livraison peut être retenue.
02
Midi & soir
Un déjeuner complet et un dîner léger, étiquetés par moment de consommation.
Lire la formule →- Aliments
- 15,40 €
- Livraison
- 3,50 €
- Total
- 18,90 €
- Après crédit possible sur livraison
- 17,15 €
03
Pack week-end
Deux déjeuners et deux dîners, livrés en une fois avec repérage clair.
Lire la formule →- Aliments
- 29,50 €
- Livraison
- 6,00 €
- Total
- 35,50 €
- Après crédit possible sur livraison
- 32,50 €
04
Courses choisies
Achats au réel, ticket remis et substitutions validées avant passage en caisse.
Lire la formule →- Achats
- au réel
- Livraison
- dès 8,00 €
- Après crédit possible sur livraison
- dès 4,00 € + achats
Ce que dit la règle
Denrées et fabrication hors domicile : exclues.
La facture sépare le prix des aliments de la livraison. La livraison de repas ou de courses doit être comprise dans une offre globale incluant des activités effectuées au domicile pour ouvrir droit à l'avantage fiscal. L'entreprise réelle devra être déclarée SAP et produire l'attestation correspondante.
Le taux est de 50 % des dépenses effectivement supportées, après déduction des aides. Le plafond général est de 12 000 €, avec majorations ordinaires de 1 500 € dans la limite de 15 000 €. Certains cas particuliers peuvent avoir un plafond supérieur : faites vérifier la situation.
Questions de facture
Trois lignes à contrôler.
↓ Cliquez sur une question pour afficher la réponse.
Parce que le dispositif SAP vise la prestation de livraison, pas les denrées ni la fabrication réalisée hors du domicile.
Non. Elle suppose une inscription, l'acceptation du service et une prestation éligible. La démonstration la présente comme une option, jamais comme un droit automatique.
Les aides perçues pour financer la prestation sont déduites des dépenses retenues. Le calcul personnalisé doit intégrer les aides réellement obtenues.