Mentions légales
Les informations légales de l'entreprise, comme l'exige la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
01Éditeur du site
- Dénomination sociale
- Ligne Immobilier
- Forme juridique
- à compléter dans votre fiche
- Capital social
- à compléter dans votre fiche
- Siège social
- 24 rue Sainte · 13001 Marseille Nom et prénom Télépho
- Numéro SIRET
- à compléter dans votre fiche
- RCS / Répertoire des métiers
- à compléter dans votre fiche
- Numéro de TVA intracommunautaire
- à compléter dans votre fiche
- Téléphone
- 04 91 00 00 00
- Courriel
- à compléter dans votre fiche
- Directeur de la publication
- à compléter dans votre fiche
02Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- Hostinger International Ltd
- Adresse
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Contact
- https://www.hostinger.fr
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ces informations sont mises à disposition de tout visiteur du site.
03Crédits visuels et contenus générés par IA
Certaines photographies d'illustration présentes sur ce site ont été générées par un outil d'intelligence artificielle. Elles ne représentent pas des personnes réelles, des salariés ni des chantiers identifiables : elles servent uniquement à illustrer l'activité.
Conformément au règlement européen sur l'intelligence artificielle, ces fichiers portent un marquage technique dans leurs métadonnées (norme IPTC Digital Source Type — trainedAlgorithmicMedia), qui permet de les identifier automatiquement même après un recadrage ou une retouche.
Les photographies fournies par Ligne Immobilier — chantiers réalisés, équipe, locaux — sont des photographies authentiques et ne portent pas ce marquage.
04Assurance professionnelle
- Assureur
- à compléter dans votre fiche
- Numéro de contrat
- à compléter dans votre fiche
- Couverture géographique
- France métropolitaine
Ligne Immobilier est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et, pour les travaux qui le requièrent, par une garantie décennale au sens de l'article 1792 du code civil.
05Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site — textes, photographies, illustrations, logos, mise en page et code — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les liens vers ce site sont libres sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de Ligne Immobilier et de ne pas ouvrir la page dans un cadre d'un autre site.
06Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de contact ou de demande de devis sont destinées au seul traitement de la demande. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
Le détail des traitements, des durées de conservation et de l'exercice de vos droits figure dans la politique de confidentialité.
07Droit applicable et litiges
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable auprès de Ligne Immobilier, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les conditions générales de vente, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.
08Mise à jour
Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte d'évolutions légales ou de l'activité. La version applicable est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : —